05 Juin 2009

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N76-904 entre les bornes kilométriques 0,000 et 3,705 sur le territoire de la commune de Diepenbeek Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Tervuren et Bertem à une rénovation rurale Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009