10 September 2009

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No title French 10-09-2009
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole French 10-09-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum French 10-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. - Traduction allemande French 10-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande French 10-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public French 10-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune French 10-09-2009
Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale French 10-09-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « N°3.02 du quartier limitrophe Jette-Ganshoren » French 10-09-2009
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Herbeumont French 10-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux French 10-09-2009