21 December 2009

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1) French 21-12-2009
Loi portant des dispositions fiscales et diverses (1) French 21-12-2009
Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2009 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001 French 21-12-2009
Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales French 21-12-2009
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Love is... », loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 21-12-2009
Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2009 French 21-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à octroyer une allocation renforcée en période de crise French 21-12-2009
No title French 21-12-2009
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