21 Décembre 2009

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Arrêté royal portant démission et nomination de divers membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, &sect; 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 21-12-2009
Loi relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement Français 21-12-2009
Pas de titre Français 21-12-2009
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