21 Décembre 2009

Titre Langue Date
Loi relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café. - Traduction allemande Français 21-12-2009
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement Français 21-12-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaumont Français 21-12-2009
Loi relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement. - Coordination officieuse en langue allemande Français 21-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Français 21-12-2009
Pas de titre Français 21-12-2009
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