21 Décembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-12-2009
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Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 21-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009 Français 21-12-2009
Règlement modifiant le règlement portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 21-12-2009
Arrêté royal modifiant l'article 24, § 9, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 21-12-2009
Loi relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café (1) Français 21-12-2009
Loi relative à la réforme de la cour d'assises. - Traduction allemande Français 21-12-2009
Arrêté ministériel portant prolongation temporaire de l'agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Deidenberg 108, 4770 Amblève Français 21-12-2009