30 December 2009

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Arrêté royal fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Coordination officieuse en langue allemande French 30-12-2009
Loi portant des dispositions diverses French 30-12-2009
Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime (1) French 30-12-2009
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2010 (1) French 30-12-2009
Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (II). - Traduction allemande d'extraits French 30-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime annuelle (1) French 30-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires (1) French 30-12-2009
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