30 December 2009

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Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 30 mars 2009 French 30-12-2009
Loi en vue de soutenir l'emploi French 30-12-2009
Loi portant des dispositions diverses French 30-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux avantages tarifaires pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 (1) French 30-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2008 au personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés (1) French 30-12-2009
Arrêté royal fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Errata French 30-12-2009
Arrêté royal portant nomination ou renouvellement de certains membres du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement conformément à l'article 3bis, § 4, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement French 30-12-2009
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