30 December 2009

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No title French 30-12-2009
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Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 2009 portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004 French 30-12-2009
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Arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004 French 30-12-2009
Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire (1) French 30-12-2009
Arrêté royal relatif à la destination du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'arrêté royal du 21 août 2009 relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009 French 30-12-2009
Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines commissions paritaires French 30-12-2009
Arrêté royal mettant fin aux mandats du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires French 30-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) relative au remplacement de jours fériés en 2010 (1) French 30-12-2009
Loi portant des dispositions diverses (1) Erratum French 30-12-2009
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Arrêté royal fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca French 30-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés French 30-12-2009
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