06 April 2010

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No title French 06-04-2010
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL « Vlaams Meldpunt voor Ouderenmis(be)handeling », dans le cadre d'un soutien à la promotion de son action (folders et autres matériel de promotion) French 06-04-2010
Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la structure du ministère de la Défense, au statut des militaires, à l'uniforme et à la biothèque de la Défense. - Erratum French 06-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la formation (1) French 06-04-2010
Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues. - Traduction allemande French 06-04-2010
Arrêté royal instaurant des dispenses complémentaires à l'épreuve d'aptitudes cognitives dans le cadre du recrutement externe pour les services de police French 06-04-2010
Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience French 06-04-2010
Arrêté royal instaurant des dispenses complémentaires à l'épreuve d'aptitudes cognitives dans le cadre du recrutement externe pour les services de police. - Traduction allemande French 06-04-2010
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Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne le changement d'opérateur (1) French 06-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport (1) French 06-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes (1) French 06-04-2010
Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les témoins au mariage civil. - Traduction allemande French 06-04-2010
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