06 April 2010

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No title French 06-04-2010
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL « Vlaams Meldpunt voor Ouderenmis(be)handeling », dans le cadre d'un soutien à la promotion de son action (folders et autres matériel de promotion) French 06-04-2010
Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la structure du ministère de la Défense, au statut des militaires, à l'uniforme et à la biothèque de la Défense. - Erratum French 06-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la formation (1) French 06-04-2010
Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues. - Traduction allemande French 06-04-2010
Arrêté royal instaurant des dispenses complémentaires à l'épreuve d'aptitudes cognitives dans le cadre du recrutement externe pour les services de police French 06-04-2010
Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience French 06-04-2010
Arrêté royal instaurant des dispenses complémentaires à l'épreuve d'aptitudes cognitives dans le cadre du recrutement externe pour les services de police. - Traduction allemande French 06-04-2010
No title French 06-04-2010
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Loi portant assentiment à la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs, faite à La Haye le 28 mai 1970. - Traduction allemande French 06-04-2010
Loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier. - Traduction allemande French 06-04-2010
Loi relative à la conservation obligatoire auprès d'un transporteur ferroviaire des bagages et marchandises perdus, abandonnés ou non réclamés. - Erratum French 06-04-2010
Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> avril 2007 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales French 06-04-2010
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « IDAHO » French 06-04-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Limbourg en zones de police French 06-04-2010