19 May 2010

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No title French 19-05-2010
No title French 19-05-2010
No title French 19-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat annexé à l'école fondamentale autonome de Gosselies « Centre » par l'internat annexé à l'Athénée royal de Gosselies « Les Marlaires » French 19-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrits en 2<sup>e</sup> année de l'enseignement primaire French 19-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2010-2011 French 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une prime à la formation (1) French 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'1/5<sup>e</sup> à une réduction à mi-temps pour les travailleurs de 55 ans dans les boulangeries et pâtisseries (1) French 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction (1) French 19-05-2010
Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire BRUGMANN » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives » French 19-05-2010
Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Oost-Limburg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » French 19-05-2010
Arrêté royal octroyant un subside à l'« Universitair Ziekenhuis Leuven » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » French 19-05-2010
Loi accordant des naturalisations French 19-05-2010
Loi portant des dispositions fiscales et diverses Traduction allemande d'extraits French 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, concernant la modification des articles 4 et 5 de la convention collective de travail du 20 mars 2000 instituant un "Fonds pour le développement de l'emploi et de la formation dans le secteur des entreprises de courtage et agences d'assurances" (1) French 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire après licenciement ou cessation du contrat résultant d'un cas de force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries (1) French 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des procédures d'application des régimes de formation et d'emploi des travailleurs pour les années 2009 à 2013 (1) French 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2009 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 21 septembre 2006 concernant l'introduction d'une classification des fonctions dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises d'épluchage de pommes de terre (1) French 19-05-2010
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers pour les entreprises actives dans le secteur de lavage, filature et teinturerie ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement de Verviers (CP 120.01) (1) French 19-05-2010
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique. - Traduction allemande d'extraits French 19-05-2010