19 May 2010

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Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 19-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome de Gosselies « Centre » par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Gosselies « Les Marlaires » French 19-05-2010
Arrêté royal fixant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2010 à l'Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) French 19-05-2010
Loi portant des dispositions fiscales et diverses Avis rectificatif French 19-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrit en 2<sup>e</sup> année de l'enseignement secondaire French 19-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrit en 5<sup>e</sup> année de l'enseignement secondaire French 19-05-2010
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02) (1) French 19-05-2010
Loi modifiant la loi du 1<sup>er</sup> mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprise (1) French 19-05-2010
No title French 19-05-2010
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