19 May 2010

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux éco-chèques (1) French 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au CV formation (1) French 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 (1) French 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant la prépension conventionnelle sectorielle (1) French 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides de la construction (1) French 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un avantage social (1) French 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique (1) French 19-05-2010
No title French 19-05-2010
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