19 May 2010

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2009 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 21 septembre 2006 concernant l'introduction d'une classification des fonctions dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises d'épluchage de pommes de terre (1) French 19-05-2010
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers pour les entreprises actives dans le secteur de lavage, filature et teinturerie ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement de Verviers (CP 120.01) (1) French 19-05-2010
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique. - Traduction allemande d'extraits French 19-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement le prélèvement de chevreuils en dehors de la période de chasse, à des fins de recherche scientifique, sur cinq territoires de chasse expérimentaux French 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 2009 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2010 French 19-05-2010
Loi portant des dispositions fiscales et diverses French 19-05-2010
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique. - Erratum French 19-05-2010
Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules (1) French 19-05-2010
Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 (1) French 19-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrits en 5<sup>e</sup> année de l'enseignement primaire French 19-05-2010
Arrêté royal octroyant un subside au « Centre Hospitalier Régional de la Citadelle » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » French 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant le transport des employés (1) French 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative à la formation permanente dans les exploitations de sable blanc (1) French 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation professionnelle (1) French 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs (1) French 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque pour les années 2009-2010 (1) French 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi, la formation et les conditions de travail dans le secteur briquetier (1) French 19-05-2010
Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » French 19-05-2010
No title French 19-05-2010
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