13 June 2010

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification de la convention collective de travail du 22 décembre 2005 relative à l'organisation du temps de travail (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent général (1) French 13-06-2010
Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles French 13-06-2010
Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation French 13-06-2010
Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Traduction allemande French 13-06-2010
Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les Etats membres de la Communauté européenne par les instructeurs et directeurs d'écoles de conduite et modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la classification des professions (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'un supplément à l'allocation complémentaire de (pré)pension (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant la modification des conventions collectives de travail du 5 août 1977 et du 14 octobre 2003 fixant l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au travail à temps partiel (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière de 40 années (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement et qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 60 ans ou plus (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2009-2010 pour les gens de métier (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », concernant l'accord social 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les mesures en faveur des groupes à risque (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux éco-chèques (1) French 13-06-2010