13 June 2010

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire (prépension) à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la formation (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification de la convention collective de travail du 29 janvier 2004 concernant le statut des délégations syndicales (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension à partir de 56 ans (à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins) (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins) (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du "Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique" (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au "Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique" (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibilité (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant le système de rémunération dans le secteur, 2) la convention collective de travail du 23 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de travail du 3 juillet 2008 fixant le système de rémunération dans le secteur (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au travail à temps partiel (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit d'heures pour la formation syndicale (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail n° 3 du 5 novembre 2003 fixant les cotisations pour le régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) la convention collective de travail du 20 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 2008, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale pour 2009 (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au supplément de salaire pour certaines prestations de travail (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, concernant les jours de vacances compensatoires (1) French 13-06-2010