13 June 2010

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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique French 13-06-2010
Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à mi-temps (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension après licenciement (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au petit chômage (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation (1) French 13-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine French 13-06-2010
Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification de la convention collective de travail du 22 juin 2006 relative à la mise en oeuvre de nouveaux régimes de travail dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la prépension (métiers lourds) (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2009-2010 (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, prorogeant la convention collective de travail du 29 mai 2007 instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la formation (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la mise à disposition et à l'entretien du vêtement de travail (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant l'équipement de protection individuelle (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux conditions de rémunération et de travail (1) French 13-06-2010