13 June 2010

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, modifiant la convention collective de travail du 12 février 2009 relative à la détermination et l'affectation de la cotisation pour groupes à risque perçue par l'ONSS (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts pour les services subventionnés par la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 pour le personnel roulant des exploitants de la VVM (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, concernant la modification de la convention collective de travail du 30 avril 2009 relative au menu du pouvoir d'achat (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique" (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 2006 relative à la liaison des salaires à l'indice des prix (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au remboursement des frais de transport pour les déplacements effectués à la demande de clients pour les courses ménagères (1) French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (1) French 13-06-2010
Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les Etats membres de la Communauté européenne par les instructeurs et directeurs d'écoles de conduite et modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Traduction allemande French 13-06-2010
Arrêté royal fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande French 13-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2010 portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise (1) French 13-06-2010
Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale French 13-06-2010
Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire pour l'année civile 2010 French 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction (CP 124) concernant le remplacement des jours fériés du 25 décembre 2011 et du 1<sup>er</sup> janvier 2012 (1) French 13-06-2010
Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités French 13-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand French 13-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides French 13-06-2010