09 July 2010

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No title French 09-07-2010
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Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Masqat le 16 décembre 2008 (1) French 09-07-2010
Décret relatif à l'enseignement XX (1) French 09-07-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants French 09-07-2010
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL ACRF, pour l'exercice 2010 French 09-07-2010
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 (1) French 09-07-2010
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2010 French 09-07-2010
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants French 09-07-2010
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2010 French 09-07-2010