09 July 2010

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Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif au brevet de pilote de port et de maître d'équipage (1) French 09-07-2010
Arrêté royal portant l'introduction de mesures transitoires applicables jusqu'à la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A French 09-07-2010
Décret relatif à l'organisation des archives administratives et de gestion (1) French 09-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt définitif de la subvention de « Raamtheater VZW », Lange Gasthuisstraat 26, 2000 Antwerpen French 09-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB012 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 French 09-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le programme de plan « Stiemerbeekvallei » French 09-07-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission d'organisation de l'intégration scolaire pour l'enseignement ordinaire fondamental, secondaire et supérieur French 09-07-2010
Décret modifiant le décret du 14 janvier 1999 relatif à l'agrément des chambres d'hôtes et à l'autorisation de faire usage de la dénomination « chambres d'hôtes » (1) French 09-07-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de soutien à la scolarité de jeunes présentant un handicap pour l'enseignement spécialisé et pour l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire French 09-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la sécurité d'existence en cas de chômage et de maladie de certains travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (1) French 09-07-2010
Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière French 09-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération et de travail pour le personnel roulant et non roulant des entreprises qui s'occupent de l'exploitation de "services de courrier" (1) French 09-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2009 octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel French 09-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les centres d'animation sociale (1) French 09-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le montant d'une prime de fin d'année dans l'animation socio-culturelle (1) French 09-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative au travail des étudiants (1) French 09-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle (1) French 09-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant l'article 40 de la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> février 2006 pour les capitaines et officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une société belge (1) French 09-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (1) French 09-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant un plan médical sectoriel pour les ouvriers de la construction (1) French 09-07-2010