09 July 2010

Title Language Date
No title French 09-07-2010
No title French 09-07-2010
No title French 09-07-2010
No title French 09-07-2010
No title French 09-07-2010
Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande French 09-07-2010
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Doha le 6 novembre 2007 (1) French 09-07-2010
Décret portant recouvrement de rétributions de stationnement par des sociétés de parking (1) French 09-07-2010
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) (1) French 09-07-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO French 09-07-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air. - Traduction allemande French 09-07-2010
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants French 09-07-2010
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2010 French 09-07-2010
Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif au brevet de pilote de port et de maître d'équipage (1) French 09-07-2010
Arrêté royal portant l'introduction de mesures transitoires applicables jusqu'à la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A French 09-07-2010
Décret relatif à l'organisation des archives administratives et de gestion (1) French 09-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt définitif de la subvention de « Raamtheater VZW », Lange Gasthuisstraat 26, 2000 Antwerpen French 09-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB012 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 French 09-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le programme de plan « Stiemerbeekvallei » French 09-07-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission d'organisation de l'intégration scolaire pour l'enseignement ordinaire fondamental, secondaire et supérieur French 09-07-2010