09 Juillet 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-07-2010
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Arrêté royal relatif aux modalités d'application de l'exonération de moins-values visées à l'article 48/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 09-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'un chèque-cadeau aux travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant (1) Français 09-07-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air Français 09-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale Français 09-07-2010
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 (1) Français 09-07-2010
Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs Français 09-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'éducation de base (1) Français 09-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de la culture de champignons (1) Français 09-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux groupes à risque en 2009-2010 (1) Français 09-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2010 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" pour les groupes à risque (1) Français 09-07-2010
Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement (1) Français 09-07-2010