05 March 2012

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No title French 05-03-2012
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail (1) French 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire des contrats de travail pour une durée déterminée et des contrats de travail intérimaire (1) French 05-03-2012
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, § 2, et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1) French 05-03-2012
Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins French 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension à mi-temps (1) French 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, instaurant une prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière professionnelle de 40 années (1) French 05-03-2012