05 March 2012

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la sécurité d'emploi (1) French 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 60 ans (1) French 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini et de travail intérimaire (1) French 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle (1) French 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la deuxième prolongation de l'article 6, §§ 3 et 4 (mesure transitoire) de la convention collective de travail du 24 septembre 2007 concernant l'accord national 2007-2008 (1) French 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prépension à partir de 56 ans (1) French 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la reconduction de la convention collective de travail du 29 juin 2009 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1) French 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la fin du contrat de travail, sont âgés de 60 ans ou plus (1) French 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, instituant la prépension à mi-temps (1) French 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 2009 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) French 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 56 ans - 40 ans de carrière (1) French 05-03-2012
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