11 July 2012

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Arrêté royal portant nomination du président du Comité de direction du Bureau de Normalisation French 11-07-2012
Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Umicore Speciality Materials du Gouverneur de la province de Flandre occidentale French 11-07-2012
Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre French 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent technique de la nature et des forêts » (code 132101S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 French 11-07-2012
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Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Hydrometal SA du Gouverneur de la province de Liège French 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en urbanisme et aménagement du territoire » (code 322200S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long et de régime 1 French 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre du secteur non-marchand » (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 French 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en dessins des constructions mécaniques et métalliques » (code 269000S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 French 11-07-2012