11 July 2012

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No title French 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de transition en sciences industrielles » (code 218012S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 French 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en intervention systémique et travail social » (code 951020S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 French 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre de santé » (code 823000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 French 11-07-2012
Arrêté ministériel portant approbation du Plan général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province de Luxembourg French 11-07-2012
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission de la concurrence French 11-07-2012
Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence French 11-07-2012
Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Douaneagentschap Deny du Gouverneur de la province de Flandre occidentale French 11-07-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Rixensart French 11-07-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Villers-la-Ville French 11-07-2012
Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence French 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automobile » (code 251000S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 French 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation d'intervenant en thérapie familiale systémique » (code 951010S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 French 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation en soins palliatifs : approfondissements » (code 822303U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de médiateur » (code 954300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 French 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner » (code 753400S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 French 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper » (code 753420S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 French 11-07-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 French 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en psychopathologie » (code 949000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 French 11-07-2012
No title French 11-07-2012