11 July 2012

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No title French 11-07-2012
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Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - ROSIER SA du Gouverneur de la province de Hainaut French 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de médiateur » (code 954300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 French 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner » (code 753400S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 French 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper » (code 753420S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 French 11-07-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 French 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en psychopathologie » (code 949000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 French 11-07-2012
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