11 December 2012

Title Language Date
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale French 11-12-2012
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » aux zones de police bruxelloises afin d'encourager le recrutement et de maintenir le personnel en place French 11-12-2012
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système Astrid French 11-12-2012