11 December 2012

Title Language Date
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale French 11-12-2012
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » aux zones de police bruxelloises afin d'encourager le recrutement et de maintenir le personnel en place French 11-12-2012
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système Astrid French 11-12-2012
Arrêté royal instituant la décoration civique French 11-12-2012
Arrêté royal accordant une dotation pour 2012 à certaines zones de police à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » French 11-12-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles French 11-12-2012
Landinrichting Dutch 11-12-2012
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 augustus 1992 betreffende de kosten, de percentages, de duur en de terugbetalingsmodaliteiten van het consumentenkrediet. - Duitse vertaling Dutch 11-12-2012
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen. - Duitse vertaling Dutch 11-12-2012
No title Dutch 11-12-2012
No title Dutch 11-12-2012
No title Dutch 11-12-2012
No title Dutch 11-12-2012
No title Dutch 11-12-2012
No title Dutch 11-12-2012
No title Dutch 11-12-2012