11 December 2012

Title Language Date
Arrêté royal accordant une dotation spécifique pour 2012 à la police fédérale (Fonds 17/1) à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » French 11-12-2012
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des Comptes Nationaux French 11-12-2012
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police French 11-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 11-12-2012
Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2013 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants French 11-12-2012
Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.249.906 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal French 11-12-2012
Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé French 11-12-2012
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) French 11-12-2012
Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2012 pour le Service des Pensions du Secteur public French 11-12-2012
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies qui constituent un même degré de la hiérarchie French 11-12-2012
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012
No title French 11-12-2012