27 June 2013

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No title French 27-06-2013
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts French 27-06-2013
Arrêté du Gouvernement fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers » French 27-06-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone French 27-06-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers French 27-06-2013
Arrêté 2013/628 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé French 27-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut French 27-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles French 27-06-2013
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/9364/165 BB/II F du 9 octobre 1978 portant l'application des dispositions du chapitre II, article 23 de l'arrêté royal du 2 août 1977 sur le territoire du parc industriel d'Aubange French 27-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 61.115 French 27-06-2013