27 June 2013

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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 70.246 French 27-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82A sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 71.891 French 27-06-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 99131/162 du 22 février 2000 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur - Arlon - Sterpenich (frontière), situé à Nassogne, à la hauteur de la borne kilométrique 122.946 French 27-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 68.537 French 27-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 58.554 French 27-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Leuze-en-Hainaut, à la hauteur de la borne kilométrique 65.186 French 27-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 59.267 French 27-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain-Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 57.042 French 27-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 71.278 French 27-06-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2005 portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre néerlandophone de la Commission médicale d'appel French 27-06-2013
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