27 June 2013

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No title French 27-06-2013
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire French 27-06-2013
Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) French 27-06-2013
Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture. - Errata French 27-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 69.095 French 27-06-2013
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 1424/165 BA/II J du 12 septembre 1974 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 179 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Athus - Longwy, situé à Athus, à la hauteur de la borne kilométrique 215.350 French 27-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66A sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 58.815 French 27-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles French 27-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire French 27-06-2013
Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance du certificat pour la coordination de projets culturels et socioculturels, délivré par des établissements de formation pour adultes French 27-06-2013
Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture (1) French 27-06-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau French 27-06-2013
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