04 July 2013

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Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale French 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale French 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public French 04-07-2013
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Nièves en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009 French 04-07-2013
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 French 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles L2212-37 et L2212-50 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux modalités à respecter dans le cadre d'une mission à l'étranger French 04-07-2013
Collèges des médecins pour des médicaments orphelins, institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres French 04-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath-Tournai, situé à Barry, à la hauteur de la borne kilométrique 70.276 French 04-07-2013
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'accession au niveau A French 04-07-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie French 04-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Pipaix, à la hauteur de la borne kilométrique 67.686 French 04-07-2013
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 78613/128B/IIC du 4 mai 1938 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Haut-le-Wastia, à la hauteur de la borne kilométrique 35.400 French 04-07-2013
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