04 July 2013

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013 French 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale en Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé French 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) à la division Information, Coordination générale, Economie et Ville durable auprès de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) French 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) à la division Personnel et Finances auprès de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) French 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées French 04-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath-Tournai, situé à Pipaix, à la hauteur de la borne kilométrique 66.186 French 04-07-2013
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement French 04-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Chapelle-à-Wattines, à la hauteur de la borne kilométrique 61.146 French 04-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 9.860 French 04-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Chapelle-à-Wattines, à la hauteur de la borne kilométrique 59.988 French 04-07-2013
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/04693/128 BD/XB du 23 novembre 1984 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 13.017 French 04-07-2013
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012 French 04-07-2013
Décret intégrant les cursus menant au grade de bachelier en logopédie et en audiologie dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur French 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut French 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg French 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers French 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale French 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un renouvellement d'agrément pour divers centres de validation des compétences French 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon mettant fin au mandat d'administrateurs représentant la Région suite à la fusion de cinq sociétés de logement de service public French 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées French 04-07-2013