04 July 2013

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No title French 04-07-2013
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Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 French 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) à la division Logistique auprès de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) French 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) à la division Espaces verts auprès de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) French 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) à la division Inspectorat et Sols auprès de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) French 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie French 04-07-2013
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 04-07-2013
Décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française French 04-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath-Tournai, situé à Maulde, à la hauteur de la borne kilométrique 69.497 French 04-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney-Yvoir à Natoye, situé à la hauteur de la borne kilométrique 5.037 French 04-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath-Tournai, situé à Chapelle-à-Wattines, à la hauteur de la borne kilométrique 62.030 French 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire French 04-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets French 04-07-2013