30 August 2013

Title Language Date
No title French 30-08-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules French 30-08-2013
No title French 30-08-2013
No title French 30-08-2013
No title French 30-08-2013
No title French 30-08-2013
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et le livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre I<sup>er</sup> du Code de droit économique French 30-08-2013
No title French 30-08-2013
No title French 30-08-2013
No title French 30-08-2013
Loi relative à la réforme des chemins de fer belges (1) French 30-08-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants French 30-08-2013
Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) French 30-08-2013
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum French 30-08-2013
Loi instituant la carrière militaire à durée limitée (1) French 30-08-2013
Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 30-08-2013
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de maximum 2.400 euros à l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois Intersyndical de sensibilisation à l'environnement « BRISE » French 30-08-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2009 portant la nomination des membres de commission d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique French 30-08-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 2008 portant la nomination des membres d'une commission d'avis « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique French 30-08-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2001 fixant la procédure de désignation du fonctionnaire et de perception des amendes en exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes. - Traduction allemande French 30-08-2013