30 August 2013

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Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organisme pris en exécution du chapitre 6 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives French 30-08-2013
Loi instituant la carrière militaire à durée limitée. - Traduction allemande French 30-08-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 French 30-08-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 French 30-08-2013
Arrêté royal déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel. - Addendum French 30-08-2013
Arrêté royal allouant un montant de 612.360 EUR au « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » French 30-08-2013
Arrêté royal octroyant un subside au « Psychiatrisch Centrum Gent-Sleidinge » pour le projet pilote `traitement intensif de patients présentant un double diagnostic' French 30-08-2013
No title French 30-08-2013
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