30 August 2013

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No title French 30-08-2013
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 portant octroi de décorations dans les Ordres nationaux aux conseillers et juges sociaux French 30-08-2013
Arrêté royal déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel. - Traduction allemande French 30-08-2013
Arrêté royal relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article IV.10 du Code de droit économique inséré par les lois du 3 avril 2013. - Traduction allemande French 30-08-2013
Arrêté royal relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier. - Coordination officieuse en langue allemande French 30-08-2013
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2013 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins French 30-08-2013
Arrêté royal désignant l'autorité chargée de l'application du Règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires French 30-08-2013
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