30 August 2013

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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 77.029 French 30-08-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Lustin, à la hauteur de la borne kilométrique 73.536 French 30-08-2013
Arrêté royal modifiant l'article 20, &sect; 1<sup>er</sup>, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 30-08-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 juin 2013 de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit (CP 325) concernant le remplacement des jours fériés pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016 (1) French 30-08-2013
Arrêté royal modifiant l'article 34, &sect; 1<sup>er</sup>, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 30-08-2013
Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » pour le projet pilote `traitement intensif de patients présentant un double diagnostic' French 30-08-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande French 30-08-2013
Arrêté royal modifiant l'article 25 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande French 30-08-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration French 30-08-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 30-08-2013
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 7806/162B/27 du 14 février 1978 et de l'arrêté royal n° A2/01785/162BL/XB du 14 octobre 1981, modifié par l'arrêté royal n° A2/02448/162BL/XB du 15 avril 1982 French 30-08-2013
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV « Protection de la concurrence » et le livre V « La concurrence et les évolutions de prix » du Code de droit économique French 30-08-2013
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