11 November 2013

Title Language Date
Loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca. - Traduction allemande d'extraits French 11-11-2013
Loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca (1) French 11-11-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2013, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale (1) French 11-11-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans (1) French 11-11-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de rémunération et de travail (1) French 11-11-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 5 décembre 2012 instaurant un système d'éco-chèques (1) French 11-11-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, relative aux temps de repos des travailleurs portuaires du contingent logistique (1) French 11-11-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 30 mai 2011 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus (1) French 11-11-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Intersectoraal Sociaal Fonds" (ISF) (1) French 11-11-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail (1) French 11-11-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2005 (convention enregistrée le 16 août 2006 sous le numéro 80544/CO/305), instaurant des dispositions pour l'aménagement de la fin de carrière (Plan Tandem - Milieux d'accueil d'enfants) (1) French 11-11-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail (1) French 11-11-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instaurant des allocations de chômage complémentaires en cas de chômage complet en faveur des pêcheurs maritimes reconnus (1) French 11-11-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'instauration et la détermination de la procédure de mise en oeuvre et des conditions d'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement à partir de 56 ans pouvant se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans dont au moins 20 ans dans un régime de travail tel que défini dans la convention collective de travail n° 46 conclue au Conseil national du travail le 23 mars 1990 (1) French 11-11-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément du fonds de sécurité d'existence à 58 ans en Région wallonne (1) French 11-11-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension pour l'année 2011 (1) French 11-11-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1) French 11-11-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2013, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle (1) French 11-11-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le versement pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée (1) French 11-11-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 30 mai 2011 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd (1) French 11-11-2013