29 November 2013

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de coffreur-bétonneur French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de réassortisseur French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur en entretien du textile French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de maître d'hôtel French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de ligne de production de vêtements et d'articles de confection et de garnissage de meubles French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur de magasin de bricolage French 29-11-2013
Décret portant approbation du Protocole portant modification de la convention entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de Belgique concernant l'accréditation de formations au sein de l'enseignement supérieur néerlandais et flamand du 3 septembre 2003, signé à La Haye le 12 décembre 2012 et à Bruxelles le 16 janvier 2013. - Addendum (1) (2) French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne le montant de subvention maximal octroyé pour un gazon synthétique spécifique au hockey, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2012 relatif à la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, des cellules permanentes d'appui et du "Samenwerkingsverband Netgebonden Pedagogische Begeleidingsdiensten", pour ce qui est de la fixation du nombre maximum d'indemnités journalières French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'instructeur B French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de ligne de production de vêtements et d'articles de confection et de garnissage de meubles French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de manoeuvre gros-oeuvre French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'aide-serveur French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation et modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les obligations de service public des gestionnaires de réseau de distribution ou du gestionnaire de réseau de transport local d'électricité en matière des mesures sociales en matière d'énergie et visant à promouvoir l'utilisation rationnelle d'énergie French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement, la composition et le fonctionnement de la « Commissie Hoger Onderwijs » (Commission de l'Enseignement supérieur) French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'initiateur French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne les performances énergétiques de bâtiments French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2012 portant création et organisation d'un intégrateur de services flamand French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets French 29-11-2013