29 November 2013

Title Language Date
No title French 29-11-2013
No title French 29-11-2013
No title French 29-11-2013
No title French 29-11-2013
No title French 29-11-2013
No title French 29-11-2013
No title French 29-11-2013
No title French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un réviseur d'entreprise auprès de la « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen (FIT) » (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international) French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'octroi d'une garantie en vue de la stimulation du micro-financement, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement French 29-11-2013
Décret portant approbation du Protocole de modification de la convention entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de Belgique concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur néerlandais et flamand (1) French 29-11-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 French 29-11-2013
Décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Bruxelles le 6 décembre 2010 (1) French 29-11-2013
No title French 29-11-2013
No title French 29-11-2013
No title French 29-11-2013
No title French 29-11-2013
No title French 29-11-2013
No title French 29-11-2013
No title French 29-11-2013