29 November 2013

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No title French 29-11-2013
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 French 29-11-2013
Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Paris le 17 novembre 2008 (1) French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge » French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1983 fixant l'intervention financière des personnes handicapées, placées à charge de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, en ce qui concerne la contribution de personnes handicapées qui sont soutenues par une famille d'accueil et un centre de jour French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de conducteur de machines à bois French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur de magasin d'alimentation French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur de magasin de vêtements et d'accessoires French 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de département coupe de vêtements et d'articles de confection et de garnissage de meubles French 29-11-2013