06 February 2014

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES French 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, d'une part, l'article 283, alinéa 2, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et les articles 470 et 474 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant, d'autre part, dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII, un Chapitre VII intitulé « services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées » French 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'exportation, le transit et le transfert des biens et technologies à double usage French 06-02-2014
Décret relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1) French 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Hever à la hauteur de la borne kilométrique 46.306 French 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Boortmeerbeek à la hauteur de la borne kilométrique 48.773 French 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Haacht à la hauteur de la borne kilométrique 50.907 French 06-02-2014
Accord de coopération remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne French 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII et accord de coopération remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne French 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Haacht à la hauteur de la borne kilométrique 54.620 French 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Wespelaar à la hauteur de la borne kilométrique 52.566 French 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 58.231 French 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Muizen à la hauteur de la borne kilométrique 43.990 French 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 56.563 French 06-02-2014
No title French 06-02-2014
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