06 Février 2014

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Boortmeerbeek à la hauteur de la borne kilométrique 47.624 Français 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Hever à la hauteur de la borne kilométrique 45.448 Français 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Haacht à la hauteur de la borne kilométrique 55.353 Français 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 58.523 Français 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Haacht à la hauteur de la borne kilométrique 53.393 Français 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juin 1988 classant comme monument la maison Bergscheid à Raeren Français 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument la croix Kule à Raeren Français 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 3 juin 1987 classant comme monument la maison Amstenrath à Eynatten Français 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 juin 1986 classant comme monument la maison Raaff à Eynatten-Berlotte Français 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2004 classant comme monument la ferme "Leuff" à Eynatten Français 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 relatif à l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer Français 06-02-2014
Pas de titre Français 06-02-2014
Pas de titre Français 06-02-2014
Pas de titre Français 06-02-2014
Pas de titre Français 06-02-2014
Pas de titre Français 06-02-2014
Pas de titre Français 06-02-2014
Pas de titre Français 06-02-2014
Pas de titre Français 06-02-2014
Pas de titre Français 06-02-2014