06 Février 2014

Titre Langue Date
Décret relatif à la voirie communale (1) Français 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux. - Addendum Français 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2014-2017 des professionnels accueillants des enfants de 0 à 12 ans et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents Français 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. Français 06-02-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux Français 06-02-2014
Pas de titre Français 06-02-2014
Pas de titre Français 06-02-2014
Pas de titre Français 06-02-2014
Pas de titre Français 06-02-2014
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Pas de titre Français 06-02-2014
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