21 February 2014

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No title French 21-02-2014
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Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.211.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique French 21-02-2014
Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol French 21-02-2014
Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins French 21-02-2014
Arrêté royal allouant un montant de 1.250.000 EUR au « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » French 21-02-2014
Décret portant modification de l'article 39 du Décret communal du 15 juillet 2005 (1) French 21-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les subventions pour 2014 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT French 21-02-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maisons de soins psychiatriques French 21-02-2014
Arrêté royal relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances French 21-02-2014