21 February 2014

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 10 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la location et l'entretien de plantes et de fleurs chez les tiers (1) French 21-02-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément du FSE ETAW pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en Région wallonne, en cas de licenciement (1) French 21-02-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (1) French 21-02-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 14 avril 2008 portant application de la classification de fonctions dans le secteur horeca (1) French 21-02-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au nettoyage et à l'entretien des vêtements de travail (1) French 21-02-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise (1) French 21-02-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative à la prolongation de dispositions antérieures (1) French 21-02-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux efforts supplémentaires de formation (1) French 21-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de développeur de patrons pour vêtements et articles de confection French 21-02-2014
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers French 21-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles en matière de déversement d'eaux usées industrielles dans une installation publique d'épuration des eaux d'égout French 21-02-2014
Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 16 octobre 2013 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Coopération technique belge French 21-02-2014
Circulaire ministérielle GPI 79 relative à l'appui du Stressteam de la police fédérale aux zones de police locale en matière de suivi et d'accompagnement des membres du personnel victimes de violence par des tiers, ainsi qu'à leur famille French 21-02-2014
Circulaire relative à la médiation de dettes : 1. Demande de subvention 2014; 2. Rapport d'activités 2013 et justification de la subvention 2013; 3. Groupes d'appui de prévention du surendettement : aménagements French 21-02-2014
Décret portant modification de diverses dispositions sur l'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision (1) French 21-02-2014
Arrêté royal nommant le greffier effectif et le greffier suppléant au Conseil national de l'Ordre des médecins French 21-02-2014
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