26 March 2014

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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Charleroi, à la hauteur de la borne kilométrique 58.995 French 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Villers-la-Ville, à la hauteur de la borne kilométrique 43.383 French 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Oud-Heverlee à la hauteur de la borne kilométrique 11.303 French 26-03-2014
Arrêté royal déterminant la Contribution financière de la Belgique pour 2014 au Secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique French 26-03-2014
Loi portant mesures d'optimalisation des services de police. - Traduction allemande French 26-03-2014
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité French 26-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. - Traduction allemande French 26-03-2014
Arrêté royal relatif aux conditions générales applicables à l'exercice de toutes les pratiques non conventionnelles. - Traduction allemande French 26-03-2014
Arrêté royal portant approbation du règlement du Service public fédéral Intérieur pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les entreprises de gardiennage exerçant des activités de transport protégé French 26-03-2014
Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière French 26-03-2014
Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales en vue d'attribuer dans diverses matières la compétence au juge naturel. - Traduction allemande French 26-03-2014
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 French 26-03-2014
Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière et mettant fin au mandat de certains agents French 26-03-2014
Arrêté royal complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste. - Erratum French 26-03-2014
Ordres nationaux French 26-03-2014
Loi modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (1) French 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 4.456 French 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Louvain - Landen, situé à Boutersem à la hauteur de la borne kilométrique 41.860 French 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Oud-Heverlee à la hauteur de la borne kilométrique 8.330 French 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 3.185 French 26-03-2014